Prénom Nom, éditeur du service Immo Labs, accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons :
Données de compte
- Adresse email
- Mot de passe (stocké chiffré, non accessible en clair)
- Nom et prénom (optionnel, renseigné dans le profil)
- Adresse postale (optionnelle)
Données de gestion locative
- Informations sur les biens immobiliers
- Données des locataires (nom, prénom, email, téléphone, documents d'identité)
- Données de baux et de paiements
- Données bancaires des locataires (IBAN, SWIFT) — stockées chiffrées avec AES-256-GCM
- Numéros de pièce d'identité et numéro fiscal des locataires — stockés chiffrés
Données techniques
- Journaux de connexion (adresse IP, navigateur, date/heure) à des fins de sécurité
- Cookies de session nécessaires au fonctionnement du Service
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du service de gestion locative | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
| Envoi d'emails transactionnels (vérification, alertes) | Exécution du contrat |
| Respect des obligations légales (conservation 3 ans) | Obligation légale |
4. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées dans les 30 jours suivant la clôture du compte
- Données de locataires et baux : conservées 3 ans après la fin du bail (conformément à la prescription triennale du droit français)
- Journaux de sécurité : conservés 12 mois
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service :
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement AES-256-GCM des données sensibles (IBAN, pièces d'identité, numéros fiscaux)
- Mots de passe hachés avec Argon2
- Communication chiffrée via HTTPS/TLS
- Limitation du nombre de tentatives de connexion
- Journal d'audit pour l'accès aux données sensibles
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (Art. 21) : s'opposer à certains traitements
- Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à immo-labs@hotmail.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8. Cookies
Pour toute information sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.
9. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par une notification dans l'application.
Dernière mise à jour : février 2026